Où est obligatoire le diagnostic termite ?

Créé le 12 Feb 2023 - Mis à jour le 04 Oct 2023 - Créé par Walter Sobchak

Le diagnostic termite est un examen obligatoire pour toute transaction immobilière, qu'il s'agisse de la vente ou de la location. Il permet d'identifier les présences et les risques d'infestation par les termites. C'est un examen qui peut être effectué par un professionnel agréé et qui est aujourd'hui une étape incontournable dans le processus d'achat ou de location d'un bien immobilier. Il est important de comprendre où le diagnostic termite est obligatoire et de connaître les étapes à suivre pour le réaliser. Dans cet article, nous allons vous expliquer où le diagnostic termite est obligatoire et vous donner les cinq étapes à suivre pour le réaliser.

Premièrement, le diagnostic termite est obligatoire pour toute transaction immobilière, qu'il s'agisse de la vente ou de la location d'un bien immobilier. En effet, le vendeur ou le bailleur est tenu de fournir un diagnostic termite qui atteste de l'absence de présence et de risque d'infestation par les termites. Il est donc important que le vendeur ou le bailleur prenne le temps de réaliser ce diagnostic avant de proposer le bien à la vente ou à la location.

Deuxièmement, le diagnostic termite doit être effectué par un professionnel agréé. En effet, seul un professionnel agréé est habilité à effectuer ce type de diagnostic et à fournir un certificat qui atteste de l'absence de présence et de risque d'infestation par les termites. Il est donc important de prendre le temps de trouver un professionnel agréé et qualifié pour effectuer ce type de diagnostic.

Troisièmement, le diagnostic termite peut être réalisé à tout moment. Il n'est pas nécessaire d'attendre que le bien soit mis en vente ou en location pour le réaliser. En effet, il est recommandé de réaliser ce type de diagnostic avant de proposer le bien à la vente ou à la location. Cela permet de s'assurer que le bien est en bon état et qu'il n'y a pas de risque d'infestation par les termites.

Quatrièmement, le diagnostic termite doit être réalisé selon des modalités précises. En effet, le professionnel agréé doit procéder à l'inspection de l'intérieur et de l'extérieur du bien immobilier et doit établir un certificat qui atteste de l'absence de présence et de risque d'infestation par les termites. Il est donc important de bien vérifier que le professionnel adhère aux normes en vigueur.

Cinquièmement, le diagnostic termite doit être réalisé tous les ans. En effet, il est recommandé de réaliser ce type de diagnostic tous les ans afin de s'assurer qu'il n'y a pas de risque d'infestation par les termites dans le bien immobilier. Il est donc important de prendre le temps de réaliser ce type de diagnostic chaque année afin de s'assurer que le bien immobilier est en bon état.

Le diagnostic termite est donc une étape incontournable pour toute transaction immobilière, qu'il s'agisse de la vente ou de la location. Il est important de comprendre où le diagnostic termite est obligatoire et de connaître les étapes à suivre pour le réaliser. Pour résumer, voici les cinq étapes à suivre pour réaliser un diagnostic term    

## En savoir plus {: .fs-1 .text-warning }   Le diagnostic termites est-il obligatoire ? Le diagnostic termites est obligatoire dès lors que le bien immobilier concerné se trouve dans l'un des départements où il y en a le plus et qu'il y a un arrêté préfectoral le rendant indispensable pour une vente. {: .fw-semibold } Voir la réponse complète sur [www.dimo-diagnostic.net](https://www.dimo-diagnostic.net/diagnostic-termites) {: .small .text-muted}   ## Où est obligatoire le diagnostic termite ? {: #ou-est-obligatoire-le-diagnostic-termite } L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives : Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire des lots de copropriétés : Partie de bâtiment ... {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150#:~:text=L'%C3%A9tat%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9sence%20de%20termites%20remis%20au,de%20copropri%C3%A9t%C3%A9s%20%3A%20Partie%20de%20b%C3%A2timent) {: .small .text-muted}   ## Comment savoir si le diagnostic termite est obligatoire ? {: #comment-savoir-si-le-diagnostic-termite-est-obligatoire } Le diagnostic termites est-il obligatoire ? Le diagnostic termites est obligatoire dès lors que le bien immobilier concerné se trouve dans l'un des départements où il y en a le plus et qu'il y a un arrêté préfectoral le rendant indispensable pour une vente. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.dimo-diagnostic.net](https://www.dimo-diagnostic.net/diagnostic-termites#:~:text=Le%20diagnostic%20termites%20est%2Dil,rendant%20indispensable%20pour%20une%20vente.) {: .small .text-muted}   ## Quel département termites ? {: #quel-departement-termites } ⚠️ 25 départements hautement termités : 11, 12, 13, 16, 17, 2A, 2B, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 65, 75, 81, 82, 85, 92, 972, 973, 974. 47 départements français avec une absence du parasite termite. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.jaqe.fr](https://www.jaqe.fr/actualite-immobilier/termites-depatements#:~:text=%E2%9A%A0%EF%B8%8F%2025%20d%C3%A9partements%20hautement%20termit%C3%A9s,%2C%20972%2C%20973%2C%20974.&text=47%20d%C3%A9partements%20fran%C3%A7ais%20avec%20une%20absence%20du%20parasite%20termite.) {: .small .text-muted}   ## Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location 2022 ? {: #quels-sont-les-diagnostics-obligatoires-pour-la-location-2022 } Le bailleur doit vous remettre les documents suivants :. Diagnostic de performance énergétique (DPE)Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33463) {: .small .text-muted}   ## Comment savoir si le diagnostic termite est obligatoire ? {: #comment-savoir-si-le-diagnostic-termite-est-obligatoire } Le diagnostic termites est-il obligatoire ? Le diagnostic termites est obligatoire dès lors que le bien immobilier concerné se trouve dans l'un des départements où il y en a le plus et qu'il y a un arrêté préfectoral le rendant indispensable pour une vente. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.dimo-diagnostic.net](https://www.dimo-diagnostic.net/diagnostic-termites) {: .small .text-muted}   ## Quand Dois-je faire un diagnostic termite ? {: #quand-dois-je-faire-un-diagnostic-termite } L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150) {: .small .text-muted}   ## Quel département termites ? {: #quel-departement-termites } ⚠️ 25 départements hautement termités : 11, 12, 13, 16, 17, 2A, 2B, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 65, 75, 81, 82, 85, 92, 972, 973, 974. 47 départements français avec une absence du parasite termite. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.jaqe.fr](https://www.jaqe.fr/actualite-immobilier/termites-depatements) {: .small .text-muted}   ## Quel diagnostic obligatoire pour vendre maison ? {: #quel-diagnostic-obligatoire-pour-vendre-maison } Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :. Diagnostic de performance énergétique (DPE)Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798) {: .small .text-muted}   ## Quel diagnostic immobilier est obligatoire ? {: #quel-diagnostic-immobilier-est-obligatoire } Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants : Diagnostic de performance énergétique (DPE) Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798) {: .small .text-muted}   ## Quel est le prix d'un diagnostic termites ? {: #quel-est-le-prix-dun-diagnostic-termites } Le diagnostic termites est obligatoire en fonction de la localisation du logement. Le prix d'un diagnostic termites varie entre 100 et 150 euros. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.hosman.co](https://www.hosman.co/prix-diagnostics-immobiliers) {: .small .text-muted}   ## Quelles sont les diagnostics obligatoires ? {: #quelles-sont-les-diagnostics-obligatoires } Diagnostic immobilier. Diagnostic de performance énergétique.Constat de risque d'exposition au plomb.État d'amiante.État relatif à la présence de termites.État de l'installation intérieure de gaz.État de l'installation intérieure d'électricitéÉtat de l'installation d'assainissement non collectif. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591) {: .small .text-muted}   ## Comment savoir si zone termites ? {: #comment-savoir-si-zone-termites } Vérifiez alors si il est creux et si il y a des galeries de termites. A l'intérieur du logement, regardez si le bois est endommagé (meubles, parquet, poutres…) et tapotez pour savoir si il est creux. Vous pouvez également faire appel à un diagnostiqueur immobilier qui s'occupera de vérifier cela pour vous. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.aquedim.com](https://www.aquedim.com/reconnaitre-les-termites/#:~:text=V%C3%A9rifiez%20alors%20si%20il%20est,de%20v%C3%A9rifier%20cela%20pour%20vous.) {: .small .text-muted}   ## Qui appeler en cas de termites ? {: #qui-appeler-en-cas-de-termites } La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d'éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F285#:~:text=La%20mairie%20peut%20faire%20r%C3%A9aliser,ou%20du%20syndic%20de%20copropri%C3%A9t%C3%A9.) {: .small .text-muted}   ## Qui doit payer le traitement des termites ? {: #qui-doit-payer-le-traitement-des-termites } Le « détermitage » est à la charge du bailleur au visa de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui lui impose d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.unpi.org](https://www.unpi.org/fr/1/135/671/lutter-contre-les-termites.html#:~:text=Le%20%C2%AB%20d%C3%A9termitage%20%C2%BB%20est%20%C3%A0%20la,usage%20pr%C3%A9vu%20par%20le%20contrat.) {: .small .text-muted}   ## Où vivent les termites ? {: #ou-vivent-les-termites } La grande majorité des termites habite dans les forêts humides des régions tropicales, d'où il semble qu'ils soient originaires, et dans les savanes. Mais certaines espèces vivent également dans les régions tempérées. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.larousse.fr](https://www.larousse.fr/encyclopedie/vie-sauvage/termite/184043#:~:text=La%20grande%20majorit%C3%A9%20des%20termites,%C3%A9galement%20dans%20les%20r%C3%A9gions%20temp%C3%A9r%C3%A9es.) {: .small .text-muted}   ## Est-ce que le DPE est obligatoire pour la location ? {: #est-ce-que-le-dpe-est-obligatoire-pour-la-location } Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement qui loue son logement (le bailleur). Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. Le bailleur doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre au futur locataire. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096) {: .small .text-muted}   ## Quel DPE obligatoire pour louer un appartement ? {: #quel-dpe-obligatoire-pour-louer-un-appartement } Si vous mettez un logement en location et que le DPE a plus de 10 ans, vous devez donc le refaire. Depuis 2006, vous avez l'obligation de fournir au futur locataire ce diagnostic, qu'il s'agisse d'un logement meublé ou vide, ou d'une location saisonnière dont l'occupation est supérieure à 4 mois par an. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [particuliers.engie.fr](https://particuliers.engie.fr/economies-energie/conseils-economies-energie/conseils-travaux-renovation/dpe-location.html) {: .small .text-muted}   ## Quand refaire DPE location ? {: #quand-refaire-dpe-location } Dans les textes, les anciens DPE pourront être utilisés jusque fin 2022, voire jusque fin 2024 pour les plus récents. En théorie… Car en pratique, dès le 1er juillet 2021, bon nombre de DPE deviendront obsolètes et devront être refaits. Le DPE conserve ses dix ans de validité, sauf ceux réalisés avant le 30 juin 2021. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.bc2e.com](https://www.bc2e.com/article/366/dpe-quelle-validite-pour-les-anciens-diags-apres-le-1er-juillet-2021/) {: .small .text-muted}   ## Quel document le propriétaire doit fournir au locataire ? {: #quel-document-le-proprietaire-doit-fournir-au-locataire } Justificatif de domicile. Dernière quittance de loyer.Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de 3 mois.Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois.Dernier avis de taxe foncière ou, si nécessaire, titre de propriété de la résidence principale. {: .bg-light .p-4 } Voir la réponse complète sur [www.service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169) {: .small .text-muted}